Conditions générales de vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.arthuretlola.fr (ci-après dénommé le “site”). Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité du fait :

de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

PREAMBULE

Le site arthuretlola.fr est édité par le vendeur, Arthur et Lola SAS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Le Corvier 41600 Vouzon France, et immatriculée au Registre du Commerce de Blois sous le numéro 809 906 639. L’activité du vendeur est soumise à la règlementation en vigueur Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Arthuretlola.fr Le Site permet à Arthuretlola.fr de proposer ses produits (ci-après « les Produits ») à la vente en France et à l’étranger. Le Site est réservé aux particuliers. Les professionnels désirant acheter nos produits sont invités à prendre contact avec Arthur et Lola SAS par courriel, courrier ou téléphone. Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente, en France, des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Arthur et Lola SAS n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Arthur et Lola SAS conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant la validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET CREATION DE COMPTE

Lors de toute commande, il est demandé au Client de saisir ses informations personnelles. Le Client doit pour cela remplir un formulaire d’inscription avec la plus totale honnêteté. S’il le souhaite, le Client peut choisir de créer un compte sur la base de ce formulaire en cochant « Créer un compte ». Le client doit alors également choisir une adresse électronique et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera se connecter à la section « Mon Compte ». Les informations personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client et lui seul y ait accès. Information : arthuretlola.fr recommande au Client de ne divulguer son mot de passe à personne. Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de chaque session de travail. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

ARTICLE 4 : COMPTES PARRAINÉS

Un Client ayant créé son compte peut à tout moment déclarer un Parrain auquel son compte sera affilié en entrant un ID Parrain. Le Parrain est une personne physique ou morale ayant initié le Client aux Produits Arthur et Lola lors d’une rencontre, d’un événement, d’un atelier de dégustation, d’une vente ou d’une opération commerciale spécifique. Le Client déclare son Parrain en toute bonne foi suite à cette initiation. L’affiliation d’un compte client à un Parrain donne accès au titulaire du compte client à un catalogue de prix spécifiques. Arthuretlola.fr met à jour régulièrement la liste des Parrains validés par la société et se réserve le droit de supprimer un Parrain, de modifier ou supprimer l’affiliation du compte client à un Parrain à tout moment et sans préavis. Le Client peut lui-même modifier le Parrain auquel son compte est affilié à tout moment dans « Mon Compte ».

ARTICLE 5 : CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de Arthuretlola.fr.

Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 6. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique (utilisation du panier de commande informatique). En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits. Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le client devra aussi choisir le mode de livraison parmi ceux proposés et valider le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 7. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

7.1 PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Arthuretlola.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande avec un Acheteur avec lequel il y aurait déjà eu un litige.

7.2 CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande. Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison. Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison. En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais (voir article 9). Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client par email : info@arthuretlola.fr

ARTICLE 8. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux disposition de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 9. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 10. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 11. LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais de 5 jours ouvrés suivant la réception d’une commande (sauf délai supplémentaire qui serait mentionné sur la page du choix de votre transporteur) et l’acceptation du paiement. Sont considérés comme frais de livraison une participation au coût réel du transport calculé selon le montant de la commande réalisée. Les frais de livraison sont déterminés en fonction des modalités de livraison. Les montants s’entendent en TTC, en France. Les commandes peuvent être expédiées en France métropolitaine Pour les commandes expédiées en dehors de la France Métropolitaine des frais de ports supplémentaires seront facturés.

11.1 RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit, est alors effectué. Cette dénonciation du contrat doit être adressée par email : info@arthuretlola.fr Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

11.2 LIVRAISON ENDOMMAGEE

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve détaillée et justifiée sur le bon de livraison. Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l’objet de la part de l’Acheteur de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. La signature numérisée de l’Acheteur, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves par email : info@arthuretlola.fr Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.

11.3 ERREUR DE LIVRAISON

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.La réclamation pourra être faite par email : info@arthuretlola.fr Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d’une pièce d’identité La responsabilité du transporteur ou de Arthur et Lola SAS ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

11.4 GARANTIE CAS DE PERTE LORS DE LA LIVRAISON

Colissimo :

En cas de non livraison du colis expédié en Colissimo au-delà de 5 jours (jours ouvrés), il appartient au client de contacter Arthuretlola.fr afin de faire part de cette non livraison. Arthuretlola.fr lancera alors un avis de recherche sur le dit colis auprès du service de recherche spécialisé des Colissimo. En cas de confirmation définitive de la perte ou vol du dit colis par les services Colissimo (cette conclusion définitive peut nous être transmise dans un délai pouvant aller jusqu’à 21 jours ouvrés après début des recherches), Arthuretlola.fr s’engage alors à rembourser la totalité de la commande, ou à expédier un nouveau colis à l’Acheteur, identique au premier et sans aucun frais à la charge du client. Nous demanderons alors à l’Acheteur de nous fournir une attestation sur l’honneur mentionnant qu’il n’a pas reçu le colis. Dès réception de cette attestation (par voie postale ou fax ou pièce jointe par mail), nous procéderons au second envoi. Arthuretlola.fr met à la connaissance du client que seul le service de recherche spécialisé des Colissimo est habilité à fournir des renseignements exacts sur le statut du colis. Toutefois, nous tenons à rassurer l’Acheteur sur le caractère exceptionnel et rare de cet événement.

Point Relais :

En cas de non livraison du colis expédié en Point Relais au-delà de 10 jours ouvrés, il appartient au client de contacter Arthuretlola.fr afin de faire part de cette non livraison. Arthuretlola.fr lancera alors un avis de recherche sur le dit colis auprès des services Colissimo. En cas de confirmation définitive de la perte du dit colis par les services Points Relais (cette conclusion définitive peut nous être transmise dans un délai pouvant aller jusqu’à 21 jours ouvrés après début des recherches), Arthuretlola.fr s’engage alors à rembourser la totalité de la commande, ou à expédier un nouveau colis à l’Acheteur, identique au premier et sans aucun frais à la charge du client. Arthuretlola.fr met à la connaissance du client que seul le service de Point Relais est habilité à fournir des renseignements exacts sur le statut du colis. Toutefois, nous tenons à rassurer l’Acheteur sur le caractère exceptionnel et rare de cet événement.

DHL:

En cas de non livraison du colis expédié par DHL au-delà de 5 jours (jours ouvrés), il appartient au client de contacter Arthuretlola.fr afin de faire part de cette non livraison. Arthuretlola.fr lancera alors un avis de recherche sur le dit colis auprès du service de recherche spécialisé de DHL. En cas de confirmation définitive de la perte ou vol du dit colis par les services DHL (cette conclusion définitive peut nous être transmise dans un délai pouvant aller jusqu’à 21 jours ouvrés après début des recherches), Arthuretlola.fr s’engage alors à rembourser la totalité de la commande, ou à expédier un nouveau colis à l’Acheteur, identique au premier et sans aucun frais à la charge du client. Nous demanderons alors à l’Acheteur de nous fournir une attestation sur l’honneur mentionnant qu’il n’a pas reçu le colis. Dès réception de cette attestation (par voie postale ou fax ou pièce jointe par mail), nous procéderons au second envoi. Arthuretlola.fr met à la connaissance du client que seul le service de recherche spécialisé de DHL est habilité à fournir des renseignements exacts sur le statut du colis. Toutefois, nous tenons à rassurer l’Acheteur sur le caractère exceptionnel et rare de cet événement.

11.5 Erreur d’adresse de livraison

Il appartient à l’Acheteur de vérifier les données qu’il saisit au moment de passer sa commande, notamment le libellé de son nom, de son adresse de livraison et de facturation. En cas d’erreur d’adresse de livraison du fait de l’Acheteur, et de retour du colis par les services postaux avec la mention NPAI ou adresse incomplète, Arthuretlola.fr pourra proposer à l’Acheteur un remboursement de sa commande, hors frais de port. En cas d’erreur d’adresse de livraison du fait de arthuretlola.fr, nous vous expédierons à nouveau votre commande, dans les mêmes conditions que le premier envoi, à nos frais.

ARTICLE 12. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.Le client aura la possibilité d’annuler sa commande du produit et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

ARTICLE 13. DROIT DE RÉTRACTATION

(Art L121-20-12 et L221-5 du code de la consommation)

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, prorogeable jusqu’au premier jour ouvrable suivant, à réception de sa commande, pour retourner les produits, pour l’échange ou le remboursement sans aucune pénalité autre que les frais de réexpédition. Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation. Le retour de la commande ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts, et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente. Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par email : info@arthuretlola.fr Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens non ouverts, avec un emballage complet, intact et en état de vente Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. Le client pourra demander le remboursement de la commande retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par l‘acheteur (Le client). Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées (hors frais de transport) dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

ARTICLE 14. PROTECTION DES DONNÉES

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier. Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client par email : info@arthuretlola.fr

ARTICLE 15. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition. Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 16. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de notre siège social. Le tribunal compétent est le tribunal du lieu du siège social de Arthur et Lola SAS.