ARTICLE 11. LIVRAISON

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais de 5 jours ouvrés suivant la réception d'une commande (sauf délai supplémentaire qui serait mentionné sur la page du choix de votre transporteur) et l’acceptation du paiement.

Sont considérés comme frais de livraison une participation au coût réel du transport calculé selon le montant de la commande réalisée.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction des modalités de livraison.

Les montants s’entendent en TTC, en France.

Les commandes peuvent être expédiées en France métropolitaine

Pour les commandes expédiées en dehors de la France Métropolitaine des frais de ports supplémentaires seront facturés.

 

11.1 RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.

Le remboursement total du produit, est alors effectué.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée par email : info@arthuretlola.fr

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

11.2 LIVRAISON ENDOMMAGEE

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve détaillée et justifiée sur le bon de livraison.

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part de l’Acheteur de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

La signature numérisée de l’Acheteur, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves par email : info@arthuretlola.fr

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.

11.3 ERREUR DE LIVRAISON

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.La réclamation pourra être faite par email :info@arthuretlola.fr

Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité

La responsabilité du transporteur ou de Arthur et Lola SAS ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

11.4 GARANTIE CAS DE PERTE LORS DE LA LIVRAISON

·         Colissimo :

En cas de non livraison du colis expédié en Colissimo au-delà de 5 jours (jours ouvrés), il appartient au client de contacter Arthuretlola.fr afin de faire part de cette non livraison. Arthuretlola.fr lancera alors un avis de recherche sur le dit colis auprès du service de recherche spécialisé des Colissimo.

En cas de confirmation définitive de la perte ou vol du dit colis par les services Colissimo (cette conclusion définitive peut nous être transmise dans un délai pouvant aller jusqu'à 21 jours ouvrés après début des recherches), Arthuretlola.fr s'engage alors à rembourser la totalité de la commande, ou à expédier un nouveau colis à l'Acheteur, identique au premier et sans aucun frais à la charge du client. Nous demanderons alors à l'Acheteur de nous fournir une attestation sur l'honneur mentionnant qu'il n'a pas reçu le colis. Dès réception de cette attestation (par voie postale ou fax ou pièce jointe par mail), nous procèderons au second envoi.

Arthuretlola.fr met à la connaissance du client que seul le service de recherche spécialisé des Colissimo est habilité à fournir des renseignements exacts sur le statut du colis.

Toutefois, nous tenons à rassurer l'Acheteur sur le caractère exceptionnel et rare de cet évènement.

  •          Point Relais :

En cas de non livraison du colis expédié en Point Relais au-delà de 10 jours ouvrés, il appartient au client de contacter Arthuretlola.fr afin de faire part de cette non livraison. Arthuretlola.fr lancera alors un avis de recherche sur le dit colis auprès des services Colissimo.

En cas de confirmation définitive de la perte du dit colis par les services Points Relais (cette conclusion définitive peut nous être transmise dans un délai pouvant aller jusqu'à 21 jours ouvrés après début des recherches), Arthuretlola.fr s'engage alors à rembourser la totalité de la commande, ou à expédier un nouveau colis à l'Acheteur, identique au premier et sans aucun frais à la charge du client. Arthuretlola.fr met à la connaissance du client que seul le service de Point Relais est habilité à fournir des renseignements exacts sur le statut du colis.

Toutefois, nous tenons à rassurer l'Acheteur sur le caractère exceptionnel et rare de cet évènement.

  • DHL:

En cas de non livraison du colis expédié par DHL au-delà de 5 jours (jours ouvrés), il appartient au client de contacter Arthuretlola.fr afin de faire part de cette non livraison. Arthuretlola.fr lancera alors un avis de recherche sur le dit colis auprès du service de recherche spécialisé de DHL.

En cas de confirmation définitive de la perte ou vol du dit colis par les services DHL (cette conclusion définitive peut nous être transmise dans un délai pouvant aller jusqu'à 21 jours ouvrés après début des recherches), Arthuretlola.fr s'engage alors à rembourser la totalité de la commande, ou à expédier un nouveau colis à l'Acheteur, identique au premier et sans aucun frais à la charge du client. Nous demanderons alors à l'Acheteur de nous fournir une attestation sur l'honneur mentionnant qu'il n'a pas reçu le colis. Dès réception de cette attestation (par voie postale ou fax ou pièce jointe par mail), nous procèderons au second envoi.

Arthuretlola.fr met à la connaissance du client que seul le service de recherche spécialisé de DHL est habilité à fournir des renseignements exacts sur le statut du colis.

Toutefois, nous tenons à rassurer l'Acheteur sur le caractère exceptionnel et rare de cet évènement.

 

11.5 : Erreur d'adresse de livraison

Il appartient à l'Acheteur de vérifier les données qu'il saisit au moment de passer sa commande, notamment le libellé de son nom, de son adresse de livraison et de facturation. En cas d'erreur d'adresse de livraison du fait de l'Acheteur, et de retour du colis par les services postaux avec la mention NPAI ou adresse incomplète, Arthuretlola.fr pourra proposer à l'Acheteur un remboursement de sa commande, hors frais de port.

En cas d'erreur d'adresse de livraison du fait de arthuretlola.fr, nous vous expédierons à nouveau votre commande, dans les mêmes conditions que le premier envoi, à nos frais.